Politique de confidentialité de l'ASBL Nounat.
(version du 10 février 2024)
Le présent règlement a pour objet de mettre en œuvre les obligations d’information et de transparence prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD). Il vise plus spécifiquement à informer les membres de NouNat ASBL sur le traitement des données à caractère personnel les concernant, sur la finalité de ce traitement ainsi que sur la durée du traitement.
Les droits des membres dans le cadre du traitement des données à caractère personnel sont également repris dans le présent règlement.
2. Responsable du traitement des données à caractères personnel
NOUNAT ASBL ayant son siège Avenue de Beaufort 34 à 450 Ben-Ahin, se conforme à l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions du RGPD.
3. Données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement
Le RGPD définit les données à caractère personnel comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Dans le cadre de son fonctionnement, NouNat ASBL traite un certain nombre de données à caractère personnel de ses membres :
- Nom, prénom, adresse, date de naissance, état civil, sexe ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse email personnelle ;
- Photos ;
- Enfants (noms, prénoms et date de naissance) ;
4. Finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel
- Nécessité de pouvoir contacter et communiquer avec le membre,
- Dans un but de statistiques sur l’âge et l’origine du membre,
- Pour permettre la gestion administrative de l’ASBL et de ses membres
Lors de sa demande d’adhésion, le membre doit expressément donner son consentement au traitement des données. Ces informations ne sont traitées par l'ASBL que si le membre a expressément donné son consentement à cette fin, à la lumière des finalités de traitement spécifiques pour lesquelles il est informé séparément. L'ASBL garantit que le membre a le libre choix de donner son consentement, de refuser ou de se rétracter par la suite, sans conséquences négatives. Le membre est tenu de signaler par écrit, spontanément et sans délai, à l’ASBL NOUNAT (ou au DPO) tout changement dans les données personnelles fournies.
5. Durée du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel mentionnées au point 3 sont conservées durant « la durée de l’affiliation du membre » et encore trois années après avoir quitté l’ASBL. Elles peuvent être conservées durant une période supérieure :
- Dans les cas où la réglementation belge l’impose,
- Ou lorsque le délai de prescription d’une éventuelle action en justice à l’encontre de l’ASBL le justifie.
6.1. Accès aux données personnelles
Le membre a le droit de prendre connaissance des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que des spécificités du traitement, en ce compris la finalité du traitement de ces données. Le membre peut demander une copie des données. Le cas échéant, cette copie est fournie gratuitement au membre.
6.2. Rectification ou effacement des données personnelles
Le membre peut exiger que des données inexactes le concernant soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais. Le membre peut exiger l’effacement des données à caractère personnel le concernant dans les meilleurs délais lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu’il n’existe plus de finalité légitime pour le traitement, lorsque le membre revient sur son consentement au traitement de certaines données et que l’ASBL ne peut se fonder sur une autre finalité légitime pour le traitement.
6.3. Limitation du traitement des données personnelles
Le membre peut exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant lorsqu’il conteste l’exactitude de ces données (limitation durant la durée permettant de vérifier l’exactitude des données) ou s’oppose au traitement des données (conformément au point 6.4.).
Dans ce cas, les données ne peuvent être traitées (à l’exception de leur conservation) qu’avec le consentement du membre concerné, ou pour la constatation de l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne.
6.4. Opposition au traitement des données personnelles
Hormis les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales de l’ASBL NouNat, le membre peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière.
6.5. Portabilité des données personnelles
Le membre a le droit de recevoir les données à caractère personnel qui le concernent et qu’il a fournies à l’ASBL, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit n’est ouvert que si le traitement est effectué par des procédés automatisés.
Le membre peut exiger que le transfert ait lieu directement entre l’ASBL NouNat et un autre responsable du traitement si ce transfert est techniquement possible.
6.6. Droit de retirer le consentement
Lorsque la licéité du traitement de données repose sur le consentement exprès du membre, celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.
7. Mentions concernant le site internet et les comptes utilisateurs
Le site internet de notre association est, autant que possible, conforme au prescrit du Règlement européen pour la protection des données (RGPD).
Ainsi, les données “utilisateur” que vous y encodez ne sont pas communiquées à des tiers et elles sont conservées exclusivement à des fins de gestion de votre compte membre aussi longtemps que dure votre affiliation.
Votre désaffiliation de notre association entraîne la suppression automatique de vos données “utilisateur”.
Le droit à l’image consiste dans le droit pour une personne d’autoriser ou de refuser la reproduction de son image.
La notion « d’image » ne couvre pas uniquement les traits précis du visage d’une personne. Il suffit que les caractéristiques visuelles d’une personne déterminée et reconnaissable soient reproduites.
L’autorisation de la personne représentée peut être verbale ou écrite. Cette autorisation doit être spéciale c'est-à-dire qu’elle doit porter sur un ou plusieurs usages déterminés d’une ou plusieurs photographies déterminées. Elle peut être expresse ou tacite.
9. Mise en œuvre des droits des membres
Si le membre souhaite exercer l’un des droits exposés ci-avant, il en informe le Responsable du Traitement des Données qui prendra les mesures nécessaires pour satisfaire à cette demande.
Les suites données à cette demande sont communiquées au membre dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Le refus de donner suite aux demandes du membre ainsi que les raisons de ce refus, lui sont communiqués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de refus, le membre a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD), rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (Tél : 02/274.48.00, Fax : 02/274.48.35, mail :
10. Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel reprises au point 3 suivantes ne peuvent être transmises. Sauf avec accord du membre pour les procédures d’affiliation aux différentes fédérations et ligues naturistes.
11. Données du délégué à la protection des données (ou autre personne de contact pour les membres)
Le membre peut prendre contact avec le Responsable du Traitement des Données (Gestionnaire adhésions) pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel ou à l’exercice de ses droits.
Le DPO (Data Protection Officer) de l’ASBL NouNat est représenté par son Président.
12. Transmission des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale
L’ASBL NouNat n’envisage pas la transmission de certaines informations à un pays tiers ou à une organisation internationale.
13. Mesures techniques et organisationnelles
Les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont prises par l’ASBL NouNat pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel.
14. Modifications au règlement interne de traitement des données à caractère personnel des membres
Le présent règlement interne de traitement des données peut être adaptée lorsque les circonstances l’exigent, par exemple dans l’hypothèse d’un nouveau transfert de données à un destinataire externe.
Les modifications sont portées à la connaissance des membres de la manière suivante : transmis par courrier ou par mail .